RT2012 est une réglementation sur le résultat de la performance globale effective, et non sur les éléments constructifs. ​ ​

La réglementation thermique 2012 crée aussi des contraintes nouvelles sur la procédure du permis de construire.

Une attestation est délivrée sur le site du ministère de l’Égalité des territoires et du logement.

Conséquence essentielle, le futur propriétaire, le constructeur et le bureau d’études thermiques échangent des informations dès le début du projet. C’est indispensable pour atteindre l’objectif de 40 à 65 kWh/(m2.an).

Cet objectif énergétique tient compte du terrain, du projet architectural, des ouvertures (fenêtres et portes-fenêtres)

et de l’isolation thermique des parois.

L’étude d’un projet commence par le terrain afin de tenir compte de l’ensoleillement de la future maison.

La connaissance du terrain par les principaux intervenants est indispensable afin de la placer par rapport aux accès,

aux vues sur le paysage extérieur et à l’ensoleillement.

 

La disposition des pièces, des portes-fenêtres et des fenêtres tient compte des facteurs d’ensoleillement.

 

La pré-étude thermique valide la faisabilité du projet en fonction de l’isolation apportée par les composants des parois extérieures (plancher, murs, baies et toiture). Au futur propriétaire de choisir des isolants plus efficaces ou plus épais, des baies agrandies ou réduites, des vitrages plus isolants l’hiver, voir l’été. Dans les régions où le froid compte, le comportement de la future maison durant l’hiver importe.

 

Dans les régions froides le comportement de la future maison durant l’hiver importe.

Dans les régions qui subissent de fortes chaleurs, le comportement durant l’été importe.

A la fin de l'étude, le constructeur et son client signent le contrat de construction.

 

Avant de déposer le permis de construire, Ecobet réalise une étude thermique du projet et génére l'attestation Bbio, si les résultats

satisfont la règlementation.

Cette attestation sera jointe aux autres documents lors du dépôt du permis de construire en mairie, puis instruit par les directions

départementales des territoires.

Deux contrôles seront effectués sur site par un tiers qualifié pour vérifier la réglementation : test de perméabilité à l’air et attestation de prise en compte de la Règlementation.

Sans ces deux documents, il sera impossible d'obtenir le certificat de conformité de la maison.

 

En résumé
Avant le dépôt du permis de construire, le bureau d’études procède à l’étude thermique du projet, et il s’engage par rapport à son contenu.
Cette attestation est jointe au permis de construire déposé en mairie, puis instruit par les directions départementales des territoires.

Un contrôle sera effectué sur site par un tiers qualifié pour vérifier la réglementation :

test de perméabilité à l’air et attestation de prise en compte de la RT. Sans ces deux documents, il sera impossible d'obtenir le certificat de

conformité de la maison. 

 

Rappel des Objectif du Grenelle Environnement

Réduire la facture énergétique des ménages et les gaz à effet de serre.
Le bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France (42,5 % de l’énergie finale totale) génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) et pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages.

Par rapport à la Réglementation Thermique RT2005, la RT2012 prévoit de diviser par 3 la consommation énergétique, avant de viser les bâtiments à énergie positive en 2020, soit passer d’une facture de chauffage annuelle par ménage moyenne : de 900 € à 300€ (une maison mal isolée consommant actuellement jusqu’à plus de 1800€/an).

La valeur moyenne du BBC devient donc la valeur de référence RT2012.
Cette dernière exigera que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an, alors que les logements neufs actuels affichent une consommation d’énergie primaire moyenne de 150KWh/m²/an en moyenne !